Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail

Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail
Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail

Le Dialogue social : Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail.

L’objectif du colloque :  Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective.

Au cours  du colloque nous échangerons avec les acteurs concernés par le sujet poursuit donc deux objectifs majeurs :

  • faire le point sur les nouvelles règles qui président depuis un an au dialogue social suite aux Ordonnances Travail de septembre 2017, et sur les dispositions du Code du travail qui concernent la négociation collective ;
  • en tirer des enseignements afin de parvenir à trouver des solutions concrètes et constructives pour développer la négociation collective et plus largement le dialogue social.

L’analyse du contexte sera l’occasion d’apporter un éclairage juridiquesociologique et statistique sur les dynamiques et les transformations contemporaines de la négociation collective.  L’identification des niveaux de la négociation illustrera le sujet dans un premier temps et permettra de donner ensuite dans le cadre des tables rondes, donc d’un débat interactif, le point de vue des organisations syndicales et des DRH.

Date : 12 au 14 juin 2019

Lieux : Lyon

Préinscription : Vous pouvez d’ores et déjà établir pour préinscription, ainsi vous aurez la certitude d’avoir une place pour assister à notre colloque. La préinscription est gratuite, vous devez la confirmer au plus tard au 31 mars 2019.

Pour vous préinscrire il vous suffit de suivre le lien.

Depuis la loi de 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale et les conditions de validation des accords collectifs, l’organisation du « dialogue social » est soumise à un processus de réformes législatives quasi continu, dont les Ordonnances Travail en septembre 2017 constituent le dernier épisode.

Or ces mutations successives ont suscité des réactions contrastées, qui interrogent sur l’ambivalence des réformes engagées. D’un côté, la volonté de renforcer la démocratie et le rôle des syndicats dans l’entreprise est affichée. Cela se traduit notamment par une extension considérable des champs de la négociation collective d’entreprise.

Mais cela s’accompagne aussi d’un renversement de la hiérarchisation des normes juridiques et de l’abandon partiel du principe de faveur.

De l’autre, une rationalisation des moyens mis à la disposition des représentants du personnel est engagée : instance unique de représentation avec le CSE, nombre d’heures de délégation, regroupement des thèmes de négociation, délais d’expertise, etc. L’ampleur des réformes engagées, leur complexité et le calendrier d’entrée en vigueur expliquent la difficulté de leur mise en œuvre dans les entreprises et des incertitudes liées à celle-ci.

En outre, ces changements posent directement la question de la capacité des acteurs syndicaux à agir efficacement dans les multiples arènes de négociation et de concertation où ils sont conviés à siéger. En effet, de nouveaux thèmes de négociation (négociations sur le CSE, par exemple) ont été ajoutés aux négociations obligatoires, telles qu’elles sont connues depuis de nombreuses années, « au détriment » des dispositions légales ou réglementaires. Dans le même temps, le nombre d’heures de délégation des représentants du personnel a globalement diminué lorsqu’ils doivent être consultés sur ces points.

Par ailleurs, la complexité des dispositifs est augmentée par la variété des conditions de validité des accords collectifs (accords majoritaires sans référendum, accords majoritaires ou « validés » par référendum, unanimité des organisations syndicales, etc.).

Enfin, il n’est pas certain que la volonté de développer le dialogue social dans les très petites entreprises sera suivie d’effets, tant les dispositifs – qui ne cessent de changer – sont complexes aussi bien du côté patronal que de celui des salariés. C’est la raison pour laquelle il paraît intéressant de faire le point sur l’application de ces réformes dans les entreprises,  et de s’interroger sur ses effets sur le dialogue social interne aux organisation.

Programme du colloque du dialogue social 2018

Programme du colloque 2018 :

12,13 et 14 juin 2018 à Lyon.

Le renforcement du dialogue social en France.

L’ ambition de ce deuxième colloque est d’offrir un regard sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise en favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le fil rouge de l’édition 2018 :

  1. L’exercice du dialogue social dans les entreprise de moins de 50 salariés,
  2. L’exercice du dialogue social par la mise en place du CSE (comité social et économique) dans les  entreprises de – 300 salariés et  entreprises de + 300 salariés,
  3. L’exercice du dialogue social par le conseil d’entreprise,
  4. La qualité de travail et de l’emploi, un autre regard sur le travail.

12/06/2018

09h00 à 10h00 : Accueil des participants

10h00 à 12h30 : Séance d’ouverture : En plénière présentation du colloque, des participants, et organisation du débat autour de la question : Développer l’innovation sociale en entreprise, en répondant aux exigences des ordonnances Macron, est-ce un frein à l’intelligence collective des partenaires sociaux ?

12h30 à 14h00 : Déjeuners

14h00 à 16h30 : Table ronde : Santé et qualité de vie au travail, quelles sont les marges de manoeuvre des partenaires sociaux  ? Ce pouvoir d’agir contribue-t-il au  développement de l’innovation sociale ?

13/06/2018

09h00 à 10h00 : Accueil des participants

10h00 à 12h30 : Les émotions au travail ennemies au travail ou énergie à exploiter ?

12h30 à 14h00 : Déjeuners

14h00 à 16h30 :

20h00 : Soirée de Galla

14/06/2018 : 

09h00 à 10h00 : Accueil des participants

10h00 à 12h30 : Les actes fondateurs du colloques : Présentation par les intervenants des actes qui seront publié.

12h30 à 14h00 : Déjeuners libre.

Programme : du 15 au 17 juin 2016

L'agenda social, les nouveaux rendez-vous des IRP
L’agenda social, les nouveaux rendez-vous des IRP

Programme de la 1er journée  : L’agenda social, les nouveaux rendez-vous du dialogue social

(comité d’entreprise, DUP élargie, CHSCT, Acteurs du dialogue social dans l’entreprise)

09h00 à 9h30 : Ouverture du colloque. « les fondamentaux du dialogue social » – De l’agenda social à la satisfaction relationnelle au travail, se mettre en conformité avec les lois Rebsamen et Macron.

09h30 à 12h30 : Construire l’agenda social de l’entreprise en application avec les réformes du dialogue social. – L’object de cette matinée étant de vous accompagner pour la négociation de votre accord de fonctionnement de la DUP élargie. Pour les entreprises de + 300 salariés, cet agenda vous permettra de définir avec la direction le nouveau mode de fonctionnement des informations et consultations.

12h30 à 14h00 : Déjeuner avec les participants du colloque.

14h à 16h00 : Les lois RESABEM ET MACRON : impact sur le dialogue social, le passage de 17 consultations à 3 consultations désormais. Le référendum, une nouvelle méthode de négociation. Le nouveau fonctionnement des comités d’entreprise, des DUP élargies.

Viste en groupe à la découverte d’Ajaccio.

Diner libre.

La souffrance au travail
La souffrance au travail – La santé au travail.

Programme de la 2ème journée : La santé au travail, les outils pour agir au quotidien.

(comité d’entreprise, DUP élargie, CHSCT, Acteurs du dialogue social dans l’entreprise)

La santé au travail a pour but :

  • la prévention de tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail ;
  • la promotion et le maintien du  bien-être physique, mental et social des salariés dans toutes les professions ;
  • la protection dans leur emploi contre les risques résultant de la présence d’agents préjudiciables à leur santé ;
  • l’affectation et le maintien des travailleurs dans un environnement adapté à leurs capacités physiologiques et psychologiques.

En résumé, d’adaptation du travail à l’homme et de chaque homme à son travail.

09h00 à 12h 30 : Analyser les indicateurs de souffrance au travail (Addictions, présentéisme, souffrance mentale, conflits,..) Dans le but de proposer un plan d’action de dé-souffrance au travail.

12h30 à 14h00 : Déjeuner avec les participants du colloque.

14h00 à 16h00 : Les apports théoriques des indicateurs de souffrance au travail. les stagiaires devront élaborer un plan d’action de dé-souffrance au travail

20h00 : Diner de gala.

Soigner le travail, agir sur l'absentéisme
Soigner le travail, agir sur l’absentéisme au travail.

Programme de la 3ème journée (la matinée) : La satisfaction relationnelle au travail –

Agir sur l’absentéisme au travail.

(comité d’entreprise, DUP élargie, CHSCT, Acteurs du dialogue social dans l’entreprise)

Soigner le travail, voilà une prétention qui peut paraître exorbitante tant il est possible de l’entendre comme le soin à porter au travail.  Le  résultat doit  être conforme aux critères de qualité que chacun se fait.

Retrouver une activité au travail  qui fasse sens et qui renoue les liens que la vie a compromis. Mais à condition de considérer dans le travail, l’effort qu’il faut faire et la peine qu’il faut prendre pour exécuter une tâche, ce qui est différent du rendement du travail.

09h30 à 11h30 : La satisfaction relationnelle au travail – Agir sur l’absentéisme au travail.

11h30 à 12h00 : Clôture du colloque.